Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2012 adoptant le projet de modification partielle du plan régional d’affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 Date de l'avis 29/10/2012 Année 2012 Référence 12215-1894AD Fichiers Fichier 1 Fichier 2 Type PRAS