Rapport d'activités 2023
Rapports annuels
07/03/2024
Arrêté charges d'urbanisme
Législation
15/02/2024
PAD Mediapark
PAD
05/10/2023
PAD Ninove 2023
PAD
12/09/2023
Projet d’arrêté du gouvernement de la RBC du 10 novembre 2022 arrêtant le projet de Règlement Régional d’Urbanisme
RRU
30/06/2023
Avis d’initiative en vue de la future réforme du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire (CoBAT)
Avis d'initiative
30/06/2023
Avant-projet d’ordonnance instituant une procédure d’instruction spécifique d’une demande de permis d’urbanisme relative à la déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région
Avis suivant processus légal de consultation
15/06/2023
Avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB /CityDev)
Législation
30/03/2023
Projet d’arrêté relatif aux changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme
Législation
23/03/2023