Avant-Projet de décret et d'ordonnance conjoints relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

Projet d'arrêté relatif au processus d'information et de participation du public dans le cadre de l'élaboration des plans d'aménagement directeur

Projets d'arrêtés – CRD/Instances consultatives-Comités d'accompagnement PPAS-RCU

Projet d'arrêté relatif aux contrats de rénovation urbaine (CRU)

Avant-projet d'ordonnance portant création de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (BUP)

Projets d'AG - Réserves naturelles - Zavelenberg

Projet d'arrêté - Contrats de quartier durable

Avant-projet d'ordonnance réformant le CoBAT

Avant-projet d'ordonnance organique de la revitalisation urbaine

Avant-projets d'ordonnances - Bureau bruxellois de la planification (BBP) et Société d'aménagement urbain (SAU)