Les derniers avis

Avis d'initiative
08/10/2024

Avis d’initiative CRD-Prospect sur la place de l’art dans la ville
Législation
04/07/2024

Projet d’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 13 novembre 2008 du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, (...)
Memorandum
01/07/2024

Mémorandum 2024

Avis

Avis

Avis suivant processus légal de consultation

PRD /PRDD (8)
PRAS (15)
PAD (15)
SD (5)
PCD (37)
PPAS (37)
RRU (11)
Projets de plans d'expropriation (1)
Législation (45)
PIR (1)
Autres (19)

Avis d'initiative

dd ()