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PAD Mediapark
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12/09/2023
PAD Ninove 2023
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Avis du
30/06/2023
Projet d’arrêté du gouvernement de la RBC du 10 novembre 2022 arrêtant le projet de Règlement Régional d’Urbanisme
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Avis du
30/06/2023
Avis d’initiative en vue de la future réforme du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire (CoBAT)
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Avis du
15/06/2023
Avant-projet d’ordonnance instituant une procédure d’instruction spécifique d’une demande de permis d’urbanisme relative à la déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région
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Avis du
30/03/2023
Avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB /CityDev)
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Avis du
23/03/2023
Projet d’arrêté relatif aux changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme
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Avis du
09/03/2023
Avant-projet d'ordonnance établissant le régime juridique de la voirie
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Avis du
16/02/2023
Projets de Plans de gestion des stations Natura 2000 relevant de la ZSC II « Zones boisées et ouvertes au sud de la Région Bruxelloise » 1ère lecture.
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Avis du
09/02/2023
Projet de plan Air Climat Energie
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