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1996
1995
1994
Avis suivant processus légal de consultation
Remarque : La référence légale des textes est celle du Moniteur belge
Avis du
22/04/2010
Moniteur 19.01.2011
Quartier Européen - AG PPAS - Projet Urbain Loi
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Avis du
09/03/2010
Avant-projet d'ordonnance - Droit de préemption
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Avis du
09/03/2010
PPAS - AG contenu du dossier - art 44 du CoBAT
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Avis du
02/03/2010
Désignation instances consultatives pour tous projets de plans
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Avis du
08/10/2009
Woluwe-Saint-Lambert - PCD - CdC du RIE
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Avis du
19/03/2009
Modification du PRAS - Diabolo - liaison ferroviaire
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Avis du
12/02/2009
Koekelberg- PCD - CdC du RIE
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Avis du
09/10/2008
Schéma directeur Tour et Taxis
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Avis du
25/06/2008
Bruxelles- CdC RIE PPAS - Pacheco
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Avis du
29/05/2008
Avant-projet d'ordonnance modificative du CoBAT
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