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    Avis suivant processus légal de consultation

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    Quartier Européen - AG PPAS - Projet Urbain Loi
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    09/03/2010
    Avant-projet d'ordonnance - Droit de préemption
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    09/03/2010
    PPAS - AG contenu du dossier - art 44 du CoBAT
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    02/03/2010
    Désignation instances consultatives pour tous projets de plans
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    08/10/2009
    Woluwe-Saint-Lambert - PCD - CdC du RIE
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    19/03/2009
    Modification du PRAS - Diabolo - liaison ferroviaire
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    12/02/2009
    Koekelberg- PCD - CdC du RIE
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    09/10/2008
    Schéma directeur Tour et Taxis
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    29/05/2008
    Avant-projet d'ordonnance modificative du CoBAT
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