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1995
1994
Avis suivant processus légal de consultation
Remarque : La référence légale des textes est celle du Moniteur belge
Avis du
29/10/1994
Projet de PRD 1994
1994-2464AD1
1994-2464AD2
Avis du
04/07/1994
Koekelberg - Dossiers de Base PPAS
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Avis du
20/05/1994
Uccle - PPAS - Quartier Brugmann
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Avis du
31/03/1994
PPAS - Dossiers de base - Suggestion
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Avis du
30/03/1994
Schaerbeek- Dossier de base PPAS Ilot 151 - Hôpital de Schaerbeek
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