Avis

Avis suivant processus légal de consultation

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Avis d'initiative

dd ()

Avis suivant processus légal de consultation

Remarque : La référence légale des textes est celle du Moniteur belge
Avis du
17/04/1997
Schaerbeek - Dossier de base PPAS - Gaucheret
Avis du
10/10/1996
Uccle - Dossier de Base PPAS
Avis du
21/09/1995
Saint-Josse-ten-Noode - Dossier de base PPAS
Avis du
29/06/1995
Bruxelles - Dossier de base PPAS
Avis du
29/06/1995
Bruxelles - Dossier de Base PPAS
Avis du
16/05/1995
Bruxelles - Dossier de base PPAS - Marolles-Terre-Neuve
Avis du
16/05/1995
Bruxelles - Dossier de base PPAS - Marolles-Chapelle
Avis du
30/03/1995
Bruxelles - Dossier de base PPAS - Heysel
Avis du
24/03/1995
Projet d'arrêté concernant les PCD
Avis du
23/02/1995
Uccle - Dossier de base PPAS - Hamoir-Observatoire