Avis

Avis suivant processus légal de consultation

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Avis suivant processus légal de consultation

Remarque : La référence légale des textes est celle du Moniteur belge
Avis du
19/11/2019
PAD Mediapark
Avis du
19/11/2019
PAD Caserne U Square
Avis du
24/10/2019
PAD - Remarques générales
Avis du
16/10/2019
Projet de Plan régional de mobilité - Good Move
Avis du
27/09/2019
AG - Modification partielle du PRAS - Projet Drohme
Avis du
17/04/2019
Projet arrêté du GRBC listant les demandes de permis nécessitant l'avis du Maître Architecte
Avis du
31/01/2019
AG RBC - Modification du RRU (DIR 2014/61/UE) - Haut Débit
Avis du
28/06/2018
Projet d'arrêté fixant la structure des RIE
Avis du
31/05/2018
Avant-Projet de plan de gestion multifonctionnel de la Forêt de Soignes
Avis du
31/05/2018
Avant-Projet de décret et d'ordonnance conjoints relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises